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Locations Cap Corse
Antoine Sébille
Numéro de SIRET : 81269176400011
7 rue des Abeilles – 06510 – Carros
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Et
Isabelle Piednoir sous l’enseigne Dimora Serena
Numéro de Siret : 80306258700016
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Site Web : http://www.locationscapcorse.com
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Click & Digital
Adresse : 7 rue des Abeilles – 06510 – Carros
Site Web : www.clickandigital.com
N° Siret : 81269176400011
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Nous nous réservons la possibilité de modifier notre politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le Site, et le cas échéant, communiquées par courriel.
Les conditions générales du site http://www.locationscapcorse.com sont régies par le droit français et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci est de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des éditeurs de Locations Cap Corse. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les conditions particulières présentées ci-dessous définissent les conditions de mise à disposition et d’utilisation du site http://www.locationscapcorse.com
Ces conditions s’ajoutent à celles présentées ci-dessus et intitulées « Conditions générales d’utilisation ».
Le site Locations Cap Corse constitue un site d'annonces de biens, proposés à la location saisonnière de courte durée et situés dans le Cap Corse.
L'utilisation de ce service d'annonces proposé par les éditeurs implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières que tout utilisateur déclare et reconnait avoir lues.
Locations Cap Corse n'est pas un service d’agence immobilière mais un service d'annonces de locations de vacances, géré par Isabelle Piednoir sous l’enseigne Dimora Serena en partenariat avec Antoine Sébille sous l’enseigne Click & Digital. A ce titre, il est proposé des biens (maisons, villas, appartements, gîtes…) en location saisonnière de courte durée situés dans le Cap Corse.
Les annonces sont mises en ligne sur ce site en accord avec les propriétaires ou responsables des biens mis en location (dénommés ici « loueurs ») et toutes les données y figurant ont été validées par ces derniers.
Dimora Serena est et reste un intermédiaire entre les loueurs et les locataires afin de réserver un bien en location saisonnière. A ce titre, Dimora Serena pourra transmettre aux loueurs les coordonnées indiquées dans le formulaire figurant sur le site. Dimora Serena peut également transmettre les coordonnées des loueurs aux personnes intéressées par les biens et ayant transmis leur demande via le formulaire. Les utilisateurs de ce site (loueurs, locataires et tout autre utilisateur) acceptent donc la transmission de telles données.
En tant que site d’annonces (et non plateforme de réservation), aucune réservation n’est possible directement sur le site et, en aucun cas, les responsables éditoriaux percevront les loyers. Ces transactions financières se feront uniquement entre le loueur et le locataire.
Les conditions générales et particulières d’utilisation du site http://www.locationscapcorse.com sont transmises, par les responsables éditoriaux, aux loueurs (propriétaires ou responsables des biens mis en location). Ceux-ci s’engagent à transmettre par courriel leur acceptation des présentes conditions. Cette acceptation doit intervenir avant la mise en ligne du bien sur le présent site.
Le loueur reconnait savoir qu’il doit déclarer en mairie la mise en location de son bien et le cas échéant obtenir l’autorisation de changement d’usage avant de proposer son bien à la location. Pour rappel, tout propriétaire d'un meublé de tourisme classé ou non qui souhaite le louer doit préalablement effectuer une déclaration en mairie sous peine d'amende.
Afin de présenter au mieux et de manière la plus précise possible le bien mis en location, les loueurs s’engagent à transmettre toutes les informations permettant la rédaction de l’annonce (notamment son descriptif, ses équipements, les tarifs, la période de mise en location).
Ils transmettent également si besoin des photos qui seront mises en ligne et exploitées par Locations Cap Corse mais resteront leur propriété (leur nom ne sera pas indiqué sur lesdites photos et/ou vidéos).
Ils acceptent également, pour la présentation de leur bien, que les responsables éditoriaux de Locations Cap Corse utilisent leurs propres photos.
Les responsables éditoriaux du site transmettront aux loueurs, avant la mise en ligne, le projet d’annonce avec photos et le loueur s’engage à donner son accord écrit.
Les loueurs s’engagent à transmettre toutes les mises à jour concernant le bien en lui-même (dans le cas par exemple où des travaux sont réalisés ou si des équipements sont remplacés ou ajoutés) mais également à transmettre les disponibilités de leur bien.
Régulièrement et dès changement, le loueur s’engage à transmettre aux responsables éditoriaux de Locations Cap Corse les périodes pendant lesquelles le bien n’est pas ou plus disponible en adressant un courriel à l’une des adresses suivantes :
gestion@dimoraserena.com
Les loueurs acceptent que leur annonce puisse être diffusée sur les réseaux sociaux gérés par les éditeurs et responsables dudit site (notamment Facebook, Instagram, twitter…).
Dans certains cas, Locations Cap corse pourra être amené à transmettre aux locataires les coordonnées des loueurs. Les loueurs acceptent donc la transmission de telles données.
Comme précisé au II-1, Dimora Serena se charge de répondre aux demandes de renseignements reçues via le formulaire figurant sur ladite rubrique.
Deux « formules » sont actuellement possibles pour les loueurs et présentés sur le site dans la Rubrique « vous êtes propriétaire » :
* la formule « Contacts » : Dimora Serena transmet uniquement les coordonnées au loueur qui se charge de répondre aux contacts et de conclure avec eux la réservation.
* la Formule « Contacts et réservations » : Dimora Serena se charge directement, en lien avec le loueur, de la réservation ainsi que de la rédaction et la signature d’un contrat entre les deux parties (loueur et locataire) et s’assure du versement des arrhes par le locataire au loueur ; elle a également en charge le suivi du versement du solde et du dépôt de garantie ; ces sommes sont impérativement versées sur le compte du loueur ; Dimora Serena ne peut en aucun cas se substituer au loueur dans ces transactions financières entre le loueur et le locataire.
Au moment de l’acceptation par écrit des présentes conditions, le loueur informe Dimora Serena de la formule choisie. Un contrat est alors signé entre Dimora Serena et le loueur pour définir les modalités précises et engagements de chacun en fonction de la formule choisie.
Les responsables éditoriaux se réservent la possibilité de modifier ces formules et d’en proposer de nouvelles.
Le loueur s’engage à informer Dimora Serena, dans les meilleurs délais, de toute réservation confirmée grâce aux contacts reçus par le site http://www.locationscapcorse.com
Conformément au paragraphe précédent, le louer s’engage de rétribuer Dimora Serena pour la transmission de ces contacts via son site ayant permis la réservation du bien. Cette rétribution se fera selon les conditions de facturation présentées au II-4.
Conformément aux conditions générales d’utilisation présentées ci-dessus et notamment au paragraphe concernant les données personnelles, tout utilisateur qui remplit le formulaire accepte que ces données soient transmises aux loueurs et à être par la suite contacté par courriel et/ou par téléphone par Dimora Serena ou les loueurs directement.
En tant qu’utilisateur de ce service, il accepte également de respecter toutes conditions précisées sur l’annonce et/ou sur le descriptif qui pourra être transmis par la suite soit par Dimora Serena soit par le loueur.
Il s’engage également à respecter tout ce qu’implique la réservation d’un bien loué dans le cadre de la location saisonnière de courte durée et notamment la signature d’un contrat avec le loueur, le versement de la totalité du loyer ou des arrhes et du solde dans les conditions prévues dans ledit contrat.
Tout utilisateur du site http://www.locationscapcorse.com (loueurs et locataires) acceptent ces conditions générales d’utilisation dudit site et des frais qui en découlent.
Les loueurs ayant accepté la mise en ligne de leur annonce sur le site désigné ci-dessus s’acquitteront d’un forfait annuel fixé chaque année par les responsables éditoriaux du site et facturé par Antoine Sebille sous l’enseigne Click & Digital pour les frais de gestion et d’hébergement dudit site.
Au titre des prestations présentées au paragraphe II-2-2, Dimora Serena facture aux loueurs des frais de gestion pour les réservations confirmées. Le montant de ces frais, calculé sous forme de pourcentage du montant du loyer de la réservation, est fixé chaque année par les gestionnaires du site. Ils sont facturés par Isabelle Piednoir, sous l’enseigne Dimora Serena, une fois la réservation confirmée (contrat signé et arrhes versés). Ce pourcentage est différent en fonction de l’option choisie telle que définie au II-2-2.
Les exploitants du présent site ont décidé, pour l’année de lancement du site, de ne pas facturer de frais de gestion aux locataires pour la mise en contact avec les loueurs et la concrétisation de la réservation.
Toutefois, les exploitants du dit service pourront décider d’en mettre en place les années suivantes. Cette information sera clairement affichée sur le site. Dans ce cas, le montant de ces frais sera calculé sous forme de pourcentage du montant du loyer de la réservation. Ils seront facturés par Isabelle Piednoir, sous l’enseigne Dimora Serena, une fois la réservation confirmée (contrat signé et arrhes versés).
Les responsables éditoriaux de Locations Cap Corse ne peuvent en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect causé à autrui, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du service d'annonces et/ou des sites liés, ainsi qu'en cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du service.
Le loueur et tout utilisateur sont seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le loueur et tout utilisateur du service renoncent à exercer tout recours contre les responsables éditoriaux de Locations Cap corse en cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du service d'annonces et/ou des sites liés.
Les responsables éditoriaux de Locations Cap Corse ne peuvent en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages ou préjudices causés à autrui du fait du comportement en ligne ou hors-ligne de personnes avec lesquelles le loueur et tout utilisateur du site seraient entrés en contact par l'intermédiaire du service d'annonce et/ou des sites liés, ainsi qu'en cas d'usurpation de l'identité du loueur.
Les responsables éditoriaux du site Locations Cap Corse ne sauraient être tenu responsable en cas de non-conformité entre la présentation figurant sur l’annonce et le bien en lui-même. Ils s’efforcent de contrôler le contenu des annonces et de garantir la réalité de leur contenu et des sites liés à ces annonces (comme les sites internet des loueurs) mais ils ne peuvent s'en porter garant d'aucune manière.
Les contenus, présentés dans le cadre de ce service d'annonces et/ou sur les sites liés, le sont sous l'entière responsabilité de chaque loueur. Les loueurs sont donc seuls responsables des litiges pouvant survenir par la suite avec les locataires. En aucun cas, les responsables éditoriaux du site ne peuvent être tenus pour responsable d'un quelconque litige, de quelque nature que ce soit, entre loueurs et locataires.
Les responsables éditoriaux du site Locations Cap Corse ne sauraient être tenu responsable en cas de non versement par le locataire des arrhes, du solde et/ou du dépôt de garantie et autre versement et comme de tout litige entre le loueur et le locataire découlant de la non application des dispositions prévues lors de la réservation. De même si à l’arrivée, le locataire constate que le bien loué n’est pas conforme à ce qui était prévu dans l’annonce et/ou le descriptif transmis lors de la confirmation de la réservation ou s’il constate d’éventuels défauts, il doit en informer directement le loueur ou la personne habilitée à représenter celui-ci. Toute réclamation doit être faite directement auprès du loueur. Les responsables éditoriaux du site Locations Cap Corse ne sauront en être responsables. Les responsables éditoriaux du site Locations Cap Corse ne sauront pas non plus responsables de tout dommage, perte ou retard ou problème en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de guerre, menace de guerre, émeutes, activité terroriste, désastres naturels ou nucléaires, incendies, fermeture d’aéroport, conditions climatiques adverses, défaut d’approvisionnement d’un réseau, action des autorités, ou de tout autre cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. La responsabilité des responsables éditoriaux du site Locations Cap Corse ne peut pas non plus être recherchée en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux loués.
Les responsables éditoriaux du site http://www.locationscapcorse.com se réservent la possibilité de modifier les conditions d’utilisation figurant au paragraphe II. Toute modification sera publiée sur le site, et si besoin, communiquée par courriel.
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